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SOCIETE AIR SENEGAL SA (Me ARFANG LAW FIRM

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 29 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1781/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’exception de caution judicatum solvi irrecevable ; - Recevons l’exception d’incompétence soulevée ; - Y faisant droit, nous déclarons incompétents ; - Renvoyons les parties à se soum
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AIR SENEGAL SA (Me ARFANG LAW FIRM sur Leral.net.