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Societe Air Cote D’ivoire
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Période couverte : le 21 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1229/2024 | Défendeur contre Raphael N’lend Bassama | DÉCISION RENDUE Condamne l’agence BAFA VOYAGES, prise en la personne de son représentant légal El Hadji Moussa MBENGUE, et AIR COTE D’IVOIRE à payer à Raphael BASSAMA la somme de 2.686.200 FCFA au titre du remboursement des billets d’avion outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et int | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Air Cote D’ivoire sur Leral.net.