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SOCIETE AGS GROUP SARL-Me FATMA HARIS DIOP-ADG
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Période couverte : le 20 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4082/2024 | Défendeur contre Societe Mining Contracting And Infrastructure Senegal SAS Dite Mci Senegal | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME ● Rejetons l’exception d’incompétence soulevée comme mal fondée ; ● Nous déclarons compétent ; ● Déclarons cependant la procédure irrecevable pour irrégularité de fond ; ● Mettons les dépens à la | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AGS GROUP SARL-Me FATMA HARIS DIOP-ADG sur Leral.net.