Au Tribunal › Entreprises › Société Agro Business Trading dite ABT CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Société Agro Business Trading dite ABT CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2033/2023 | Défendeur contre L’Entreprise De Construction et De Travaux Publics dite ECTP | RENVOYÉ R 05/09/2024 PROD CN | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Agro Business Trading dite ABT CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.