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AGENCE SENEGALAISE DE LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE dite SEN -CSU
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 26 octobre 2026 au 2 novembre 2026. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 novembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4116/2026 | Demandeur contre Exel Construction Entreprise Individuelle | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 26 octobre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4116/2026 | Demandeur contre Exel Construction Entreprise Individuelle | RENVOYÉ R au 02 Novembre 2026 MEE Me DIOUF | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de AGENCE SENEGALAISE DE LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE dite SEN -CSU sur Leral.net.