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Agence Sécurité Navigation Aérienne Afrique Madagascar
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 février 2023 au 27 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 243/2023 | Défendeur contre Abdou Lahate KEBE et Ndéye Khady GUEYE | RENVOYÉ R.03.04.2023 contre demandeur | Document officiel |
| 13 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 243/2023 | Défendeur contre Abdou Lahate KEBE et Ndéye Khady GUEYE | RENVOYÉ R. 27 mars 2023, observations Mes SARR et Associés | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Sécurité Navigation Aérienne Afrique Madagascar sur Leral.net.