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Agence Régionale de Développement ARD
Aussi écrit : Agence Regionale de Developpement ARD
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 février 2023 au 10 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 87/2023 | Demandeur contre Joseph RODRIGUEZ et autres SOCIETE ED CITELUM SARL | INSCRIT AU RÔLE Contre Aissatou FALL -la Sté CEIED CITELUM SARL - Matala DJITTE, es qualités de gardien de biens saisis | Document officiel |
| 17 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar | 87/2023 | Demandeur contre Joseph Rodriguez | RENVOYÉ R 24/02/2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Régionale de Développement ARD sur Leral.net.