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Agence pour la Securite de la Navigation Aerienne en Afrique
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 973/2023 | Défendeur contre Hasmiou Diallo | RENVOYÉ R 22/1/2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence pour la Securite de la Navigation Aerienne en Afrique sur Leral.net.