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Agence pour la promotion des Investissements

Aussi écrit : Agence pour la Promotion des Investissements, Agence pour la promotion des investissements

9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 décembre 2023 au 7 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SARENVOYÉ
R au 21
Document officiel
6 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SARENVOYÉ
R 07
Document officiel
17 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SARENVOYÉ
R 24
Document officiel
10 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SARENVOYÉ
R 17/07/2026 observations demandeur
Document officiel
3 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0531/2026Défendeur contre La Sté BA EAU BAB Sénégal SARENVOYÉ
R 10
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
933/2023Défendeur contre Moussa GUEYE et Mamadou NDIAYE et autresRENVOYÉ
R 19/1/2024 REGLEMENT A L AMIABLE
Document officiel
4 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
387/2023Défendeur contre Moussa Gueye Mamadou Ndiaye et autresRENVOYÉ
R 08/12/2023 Ref vendredi
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence pour la promotion des Investissements sur Leral.net.