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Agence pour la Promotion des Investissements des Grands Travux
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 17 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 933/2023 | Défendeur contre Moussa Gueye Mamadou Ndiaye et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence pour la Promotion des Investissements des Grands Travux sur Leral.net.