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Agence Nationale pour les Energies Renouvelables -ANER R
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Période couverte : du 20 janvier 2026 au 3 février 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1113/2024 | Défendeur contre Sarl Sen Technologies Power R et Par Son Gerant | INSCRIT AU RÔLE D 05.05.2026 | Document officiel |
| 20 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 113/2024 | Défendeur contre Sarl Sen Technologies Power R et Par Son Gerant | RENVOYÉ R 03 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Nationale pour les Energies Renouvelables -ANER R sur Leral.net.