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Agence Nationale de le Couverture Maladie Universelle
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Période couverte : le 28 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1621/2024 | Défendeur contre Abdoul Aziz SYLL | DÉCISION RENDUE Ordonne une expertise aux fins de déterminer la valeur locative mensuelle de l’immeuble sis à Dakar, Mermoz Pyrotechnie « SICAP GORGUI », lot n°216 objet du titre foncier n°18.358/GR | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Nationale de le Couverture Maladie Universelle sur Leral.net.