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Agence Nationale de la Petite Enfance

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 août 2024 au 22 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
693/2024Défendeur contre Doua DialloINSCRIT AU RÔLE
D AU 26/02/2025
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
693/2024Défendeur contre Doua DialloINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
693/2024Défendeur contre Doua DialloINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
693/2024Défendeur contre Doua DialloINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
693/2024Défendeur contre Doua DialloRENVOYÉ
R AU 11/09/2024 répliques AJE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Nationale de la Petite Enfance sur Leral.net.