Au Tribunal › Entreprises › Agence Nationale Chargée de la Promotion de l’investissemnt
Agence Nationale Chargée de la Promotion de l’investissemnt
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2025 au 26 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2265/2025 | Défendeur contre Société de Réalisation Maintenance Electromécanique SARL dite RME SARL | RENVOYÉ R 11 | Document officiel |
| 19 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2265/2025 | Défendeur contre Société de Réalisation Maintenance Electromécanique SARL dite RME SARL | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 13 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2265/2025 | Défendeur contre Société de Réalisation Maintenance Electromécaniques SARL dite RME SARL | EN COURS RF 11.12.2025 MF | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Nationale Chargée de la Promotion de l’investissemnt sur Leral.net.