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Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement
Aussi écrit : Agence Nationale Chargée de la Promotion de l’Investissement
4dossiers
3en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 mars 2026 au 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2265/2025 | Défendeur contre Société de Réalisation Maintenance Electromécanique SARL dite RME SARL | DÉLIBÉRÉ R 20 Août 2026 pour mise en délibéré | Document officiel |
| 7 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre sociale | 164/2026 | Demandeur contre La Banque UBA -La Banque Nationale de développement Economique dite BNDE et autres | ORDONNANCE ORDONNE LA RADIATION A LA DEMANDE DE CISSE ET KEBE | Document officiel |
| 17 mars 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0164/2026 | Demandeur contre La Banque UBA -La Banque Nationale de développement Economique dite BNDE et autres | RENVOYÉ R 07 | Document officiel |
| 3 mars 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0164/2026 | Demandeur contre La Banque UBA -La Banque Nationale de développement Economique dite BNDE et autres | RENVOYÉ R 17 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement sur Leral.net.