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Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement

Aussi écrit : Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement, Agence Nationale Chargée de la Promotion de l’Investissement

13dossiers
6en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 21 décembre 2023 au 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2265/2025Défendeur contre Société de Réalisation Maintenance Electromécanique SARL dite RME SARLDÉLIBÉRÉ
R 20 Août 2026 pour mise en délibéré
Document officiel
7 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre sociale
164/2026Demandeur contre La Banque UBA -La Banque Nationale de développement Economique dite BNDE et autresORDONNANCE
ORDONNE LA RADIATION A LA DEMANDE DE CISSE ET KEBE
Document officiel
17 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0164/2026Demandeur contre La Banque UBA -La Banque Nationale de développement Economique dite BNDE et autresRENVOYÉ
R 07
Document officiel
3 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0164/2026Demandeur contre La Banque UBA -La Banque Nationale de développement Economique dite BNDE et autresRENVOYÉ
R 17
Document officiel
18 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0259/2025Demandeur contre Ibrahima GUEYE et Khady GNIGUE et autresRENVOYÉ
R 02/05/2025 observations SOW et Associés
Document officiel
31 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
106/2024Demandeur contre Fatmé YACTINEINSCRIT AU RÔLE
D 21/02/2025
Document officiel
24 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
106/2024Demandeur contre Fatmé YACTINERENVOYÉ
R 31/01/2025 observations orales c/tous
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
395/2023Défendeur contre Raja YACTINE es nom des héritiers de Mohamed Yactine et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1395/2023Défendeur contre Raja YACTINE es nom des héritiers de Mohamed Yactine et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1395/2023Défendeur contre Raja YACTINE es nom des héritiers de Mohamed Yactine et autresRENVOYÉ
R 15/2/2024 POUR OBSERVATION
Document officiel
18 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1395/2023Défendeur contre Raja YACTINE es nom des héritiers de Mohamed Yactine et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1395/2023Défendeur contre Raja YACTINE es nom des héritiers de Mohamed Yactine et autresRENVOYÉ
R 18/1/2024 MISE EN ETAT DEMANDERESSE
Document officiel
21 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
1395/2023Défendeur contre Raja YACTINE es nom des héritiers de Mohamed Yactine et autresEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement sur Leral.net.