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Agence national des affaires maritimes dite ANAM
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 8 avril 2024 au 29 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 avril 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 260/2024 | Défendeur contre La Societe Industries Chimiques du Sengal Ics SA | INSCRIT AU RÔLE D 13/05/2024 | Document officiel |
| 15 avril 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 260/2024 | Défendeur contre La Societe Industries Chimiques du Sengal Ics SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 8 avril 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 260/2024 | Défendeur contre La Societe Industries Chimiques du Sengal Ics SA | RENVOYÉ R 15/04/2024 com au def | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence national des affaires maritimes dite ANAM sur Leral.net.