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AGENCE IMMOBILIERE SENEGALAISE DITE « IMSEN SARL » c
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Période couverte : du 9 mars 2023 au 6 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4825/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la Société ITOC SHIPPING à payer à la Fondation Fahd Ben Abdel Aziz, représentée par l’Agence Immobilière Sénégalaise dite « IMSEN SARL », la somme de 7.992.142 FCFA, représentant des arriérés de loyers échus et impayés, des 1er et 2ème trimestre de l’année 2022, outre c | Document officiel |
| 9 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4825/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ DELIBERE PROROGE AU 06/04/23 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de AGENCE IMMOBILIERE SENEGALAISE DITE « IMSEN SARL » c sur Leral.net.