Au Tribunal › Entreprises › Agence Immobiliere Mugnier
Agence Immobiliere Mugnier
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 3 juin 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1390/2024 | Défendeur contre Nasrine Maatouk | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons la continuation des poursuites sans délais et sans nouveau référé ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 03 JUIN 2024 - Mettons les dépens à la charge | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Immobiliere Mugnier sur Leral.net.