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Agence Immobilière Bacounda HORIZON contre Abdou DIOP
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Période couverte : le 8 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 784/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LUNDI 08 AVRIL 2024 REFERE EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Disons n’y avoir lieu à référé ; - Condamnons l’Agence Immobilière Bacounda Horizon aux entiers dép | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Immobilière Bacounda HORIZON contre Abdou DIOP sur Leral.net.