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Agence Immobilier Baye Niasse
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Période couverte : le 2 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 461/2026 | Défendeur contre Nogaye Gueye | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons nuls l’exploit d’assignation du 30 décembre 2025, de Maitre Momar Owens NDIAYE, Huissier de justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente ; - Condamnons ledit huissier aux dépens | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Immobilier Baye Niasse sur Leral.net.