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Agence Gestionnaire Immo
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 366/2023 | Défendeur contre Amadou Ba et Awa Niang Ba | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action AU FOND - Constatons la résiliation du bail liant Amadou BA et Awa NIANG BA à l’agence gestionnaire IMMO ; - Ordonnons l’expulsion de l’agence gestionnaire IMMO du local sis à Ngo | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Gestionnaire Immo sur Leral.net.