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Agence Djinane

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 15 juin 2026 au 20 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
93/2026Défendeur contre Kouakou Kouassy SylvestreINSCRIT AU RÔLE
D 27/07/2026
Document officiel
6 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
93/2026Défendeur contre Kouakou Kouassy SylvestreRENVOYÉ
R 20/07/2026 pour éventuelles conciliation
Document officiel
15 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
493/2026Défendeur contre K. K. SylvestreRENVOYÉ
R 06/07/2026 pour communication et Obs défenderesse après constitution Avocat
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Djinane sur Leral.net.