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Agence de Régulation des Marchés
2dossiers
0en demande
2en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 août 2025 au 28 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3623/2024 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne l’Agence de Régulation des Marchés dite ARM, à payer à la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt National de la Gare des Gros Porteurs dite SEMIG, la somme de 88 600 000F | Document officiel |
| 14 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3623/2024 | Défendeur contre Société d’Exploitation du Marche d’Intérêt National de la Gare des Gros Porteurs | EN COURS D 28/08/2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de Régulation des Marchés sur Leral.net.