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Agence de Régulation des Marchés

Aussi écrit : Agence de Regulation des Marches

6dossiers
0en demande
6en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 21 octobre 2024 au 28 août 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3623/2024Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne l’Agence de Régulation des Marchés dite ARM, à payer à la Société d’Exploitation du Marché d’Intérêt National de la Gare des Gros Porteurs dite SEMIG, la somme de 88 600 000F
Document officiel
14 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3623/2024Défendeur contre Société d’Exploitation du Marche d’Intérêt National de la Gare des Gros PorteursEN COURS
D 28/08/2025
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3623/2024Défendeur contre Société d’Exploitation du Marche d’Intérêt National de la Gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R 17
Document officiel
22 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3623/2024Défendeur contre Société d’Exploitation du Marche d’Intérêt National de la Gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R au 05 juin 2025 MED
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3623/2024Défendeur contre Société d’Exploitation du Marche d’Intérêt National de la Gare des Gros PorteursRENVOYÉ
R 22
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3623/2024Défendeur contre Societe D’exploitation du Marche D’interet National de la Gare des Gros PorteursEN COURS
R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de Régulation des Marchés sur Leral.net.