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Agence de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Agpbe
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Période couverte : le 23 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 204/2023 | Défendeur contre El Hadji Malick Sow Resultats de L’audience de Repartition | EN COURS R 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Agpbe sur Leral.net.