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Agence de Gestion du Patimoine Bati de L’etat Dite Agpbe
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Période couverte : le 6 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 808/2023 | Défendeur contre Cheikh Ahmadou Bamba Fall | EN COURS R-AU-23-03-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de Gestion du Patimoine Bati de L’etat Dite Agpbe sur Leral.net.