⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Agence de gardiennage BATOR SECURITE R

Agence de gardiennage BATOR SECURITE R

Aussi écrit : Agence de Gardiennage Bator Securite R, Agence de Gardiennage Bator Sécurité R

5dossiers
5en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 avril 2023 au 1er octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
1er octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
640/2026Demandeur contre L'Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
640/2026Demandeur contre L'Etat du SénégalRENVOYÉ
R au 01
Document officiel
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
640/2026Demandeur contre L'Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
438/2023Demandeur contre L’etat du SenegalRENVOYÉ
Renvoi au 27/12/23 pour repliques SCP- CISS
Document officiel
12 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
438/2023Demandeur contre Etat du SenegalEN COURS
R : 26/04/2023 devant le 2ème juge de la mise en état
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de gardiennage BATOR SECURITE R sur Leral.net.