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Au Tribunal › Entreprises › Agence de Développement Municipal dite ADM

Agence de Développement Municipal dite ADM

12dossiers
12en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 novembre 2025 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 11/11/2026 Mise en état ME SOW
Document officiel
11 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 26/08/2026 OBS LE KA
Document officiel
8 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
10045/2025Demandeur contre S. A. AjeRENVOYÉ
R 12/08/2026 Observations AJE et Me KA
Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10045/2025Demandeur contre S. A. AjeRENVOYÉ
R AU 08/07/2026 MM FINS
Document officiel
10 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10045/2025Demandeur contre S. A. AjeRENVOYÉ
R AU 24/06/2026 OBS AJE
Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0045/2025Demandeur contre S. A. T. AjeRENVOYÉ
R AU 10/06/2026 obs
Document officiel
22 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 comm assignation à l’AJE
Document officiel
8 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 22/04/2026 répliques croisées
Document officiel
11 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R 08/04/2026 OBS AJE ET MAITRE DAOUDA KA
Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 25/02/2026 OBS ME THIAM et comm dossier à ME KOITA ET ASS et à l’AJE
Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 28/01/2026 comm à ME KOITA ET ASS par opposant
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10045/2025Demandeur contre SGSN Adgtgi AjeRENVOYÉ
R AU 24/12/2025 OBS DEFENDEUR
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence de Développement Municipal dite ADM sur Leral.net.