Au Tribunal › Entreprises › Agence d'Execution des Travaux d'Intérets Public contre le sous emploi dite AGETIP
Agence d'Execution des Travaux d'Intérets Public contre le sous emploi dite AGETIP
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 059/2025 | Défendeur contre Aïssatou NGOM | ORDONNANCE défenderesse n’ayant pas exposé de difficultés Ordonnons la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence d'Execution des Travaux d'Intérets Public contre le sous emploi dite AGETIP sur Leral.net.