Au Tribunal › Entreprises › Agence D’execution des Travaux D’interet Public
Agence D’execution des Travaux D’interet Public
4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 janvier 2026 au 8 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Demandeur contre Sousemploi Dite Agetip | DÉCISION RENDUE c/LA SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES DU CREDIT DU CAUTIONNEMENT (Me BOUCOUNTA DIALLO -Me EL HADJI IBRAHIMA NDIAYE PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme : ➢ Rejette l’exception de nullité et la fin de no | Document officiel |
| 11 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar | 4644/2024 | Demandeur contre Sousemploi Dite Agetip | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 25 | Document officiel |
| 11 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Demandeur contre Sousemploi Dite Agetip | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 11 | Document officiel |
| 14 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Demandeur contre Sousemploi Dite Agetip | DÉLIBÉRÉ R 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence D’execution des Travaux D’interet Public sur Leral.net.