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Agence d'Execution des Travaux d'Interet Public Contre le Sous
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er avril 2025 au 20 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 10325/2023 | Défendeur contre GIE et Sics Eduinter Setapi | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 15 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 25/2023 | Défendeur contre GIE et Sics Eduinter Setapi | RENVOYÉ R 06 | Document officiel |
| 1er avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 25/2023 | Défendeur contre GIE et Sics Eduinter Setapi | RENVOYÉ R 15 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence d'Execution des Travaux d'Interet Public Contre le Sous sur Leral.net.