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Agence d'Assistance A la Securite de Proximite Dite Asp
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 mai 2025 au 20 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 379/2024 | Demandeur contre L'Agence de Construction de Batiments et Edifices Publics dite ACBEP et autre La Société SERA SENEGAL et autres DGID Le Directeur Général des Impots et Domaines | RENVOYÉ R au 27 | Document officiel |
| 30 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 369/2025 | Demandeur contre Makhtar Camara et Aass | RENVOYÉ R 20/06/2025 pour les répliques de Me KEBE | Document officiel |
| 23 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0369/2025 | Demandeur contre Makhtar Camara et Aass | RENVOYÉ R 30/05/2025 observations défendeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence d'Assistance A la Securite de Proximite Dite Asp sur Leral.net.