Au Tribunal › Entreprises › Agence ATTIFA IMMOBILIER( Mes ETIENNE
Agence ATTIFA IMMOBILIER( Mes ETIENNE
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 9 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1193/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE condamne au paiement de la somme de 6.865.000 frs au titre des loyers impayés outre celle de 500.000 frs au titre des dommages intérêts pour résistance | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence ATTIFA IMMOBILIER( Mes ETIENNE sur Leral.net.