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ste Afrique Devellope Suarl
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Période couverte : du 20 juillet 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 441/2026 | Demandeur contre C. | RENVOYÉ R 07 | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 41/2026 | Demandeur contre C. D. Depots et C. E. A. Cdc | RENVOYÉ R 10/08/2026 Obs défendeur et pour com à Me HOUDA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ste Afrique Devellope Suarl sur Leral.net.