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Ste Afrique Devellope Suarl

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4en demande
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 juin 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
441/2026Demandeur contre CDCRENVOYÉ
R 07
Document officiel
20 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
41/2026Demandeur contre Caisse des Depots et Consignations en Abrege CDCRENVOYÉ
R 10/08/2026 Obs défendeur et pour com à Me HOUDA
Document officiel
6 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
41/2026Demandeur contre Caisse des Depots et Consignations en Abrege CDCRENVOYÉ
R 20/07/2026 Obs demandeurs
Document officiel
22 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
41/2026Demandeur contre C. D. Depots et D. C. E. CdcINSCRIT AU RÔLE
RF 06/07/2026 Mêmes fins (régularisation et observation défenderesse)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Afrique Devellope Suarl sur Leral.net.