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Societe Africiane de Peinture

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 août 2024 au 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1291/2024Défendeur contre Cherine HusseiniEN COURS
D au 25 novembre 2024
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1291/2024Défendeur contre Cherine HusseiniRENVOYÉ
R 07
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1291/2024Défendeur contre Cherine HusseiniRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 mêmes fins
Document officiel
2 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1291/2024Défendeur contre Cherine HusseiniRENVOYÉ
R 09 septembre 2024 production certificat d’immatriculation
Document officiel
19 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1291/2024Défendeur contre Cherine HusseiniRENVOYÉ
R au 02 /09/ 2024 mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africiane de Peinture sur Leral.net.