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Societe African Payment Gateway Sa-aziz Gueye-mbaye Seck Diop
Aussi écrit : Societe African Payment Gateway Sa-aziz Gueye- Mbaye Seck Diop
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Période couverte : du 27 janvier 2025 au 3 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3109/2024 | Défendeur contre Maimouna Polele Sy (SCP Houda et Associes° | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Rejetons l’exception d’incompétence soulevée comme mal fondée ; • Nous déclarons compétent ; • Recevons l’action ; AU FOND : • Liquidons provisoirement l’astreinte à la somme de 3.000.000 fra | Document officiel |
| 27 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3109/2024 | Défendeur contre Maimouna Polele Sy (SCP Houda et Associes° | EN COURS DP 03/02/2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe African Payment Gateway Sa-aziz Gueye-mbaye Seck Diop sur Leral.net.