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Societe African Company For Construction Andivestistemeent Dite Accisa
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 9 novembre 2023 au 17 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 199/2023 | Demandeur contre l'Atelier d'Architecture Redasleiman Sarl Dite Aars et autres | INSCRIT AU RÔLE D 1er /12/2023 | Document officiel |
| 9 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 199/2023 | Demandeur contre l'Atelier d'Architecture Redasleiman Sarl Dite Aars et autres | RENVOYÉ R 17/11/2023 plaid | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe African Company For Construction Andivestistemeent Dite Accisa sur Leral.net.