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SOCIETE AFRICAN COMPANY FOR CONSTRUCTION AND INVESTMENT (Mes FRANCOIS SARR
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Période couverte : le 31 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2909/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Déclarons nulles l’exploit d’assignation du 16 juillet 2026 ainsi que la procédure subséquente ; Condamnons Me Aloyse NDONG aux dépens ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AFRICAN COMPANY FOR CONSTRUCTION AND INVESTMENT (Mes FRANCOIS SARR sur Leral.net.