Au Tribunal › Entreprises › Ste African Company For Constructi On Investisse Ment
Ste African Company For Constructi On Investisse Ment
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 3 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 199/2023 | Demandeur contre Atelier D’(architecture Reda Sleiman Sarl | RENVOYÉ R 10/11/2023 pour plaidoiries | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste African Company For Constructi On Investisse Ment sur Leral.net.