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Societe Africaine Tous Travaux Amenagements

10dossiers
0en demande
10en défense
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 janvier 2023 au 15 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2023Défendeur contre Ousmane Diouf R et P L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeEN COURS
D 05 juin 2023
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2023Défendeur contre Ousmane Diouf R et P L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeRENVOYÉ
R au 15/05/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
20 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2022Défendeur contre Ousmane Diouf et L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeDÉLIBÉRÉ
R au 24 /04/2023 pour ce faire RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 MARS 2023
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2022Défendeur contre Ousmane Diouf R et P L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeEN COURS
D 20 mars 2023
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2022Défendeur contre Ousmane Diouf R et P L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeRENVOYÉ
R 06 mars 2023 mêmes fins
Document officiel
13 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2022Défendeur contre Ousmane Diouf R et P L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeRENVOYÉ
R 20 février 2023 mêmes fins
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2022Défendeur contre Ousmane Diouf et L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeEN COURS
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6308/2022Défendeur contre Oumar DiopRENVOYÉ
R 06 février 2023
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5564/2022Défendeur contre Ousmane Diouf R et P L’agence Immobiliere SCM Solution et Legal Sidy Codou MbayeEN COURS
r 2023
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6308/2022Défendeur contre Oumar DiopEN COURS
r 2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africaine Tous Travaux Amenagements sur Leral.net.