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Societe Africaine de Prestations Universelles 6 Paul Ndeb Bass
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Période couverte : du 20 janvier 2023 au 3 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3570/2022 | Défendeur contre Samba Lo | DÉCISION RENDUE Condamne la société africaine à payer à SAMBA LO la somme de trente millions (30.000.0000) frs à titre principal, outre celle de 3.000.000 frs à titre de dommages intérêts | Document officiel |
| 20 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3570/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 03 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africaine de Prestations Universelles 6 Paul Ndeb Bass sur Leral.net.