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Au Tribunal › Entreprises › Societe Africaine de Conseil

Societe Africaine de Conseil

12dossiers
11en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 mars 2026 au 7 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre H. Segla et autresDÉCISION RENDUE
. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Déboutons la société Africaine de Conseil et d'Ingénierie dite SACI de toutes ses demandes comme mal fondées ; La condamnons aux dépens .
Document officiel
24 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre H. Segla et autresEN COURS
DP 07 septembre 2026
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre H. Segla et autresEN COURS
D AU 24 AOUT 2026
Document officiel
20 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre H. Segla et autresRENVOYÉ
RENVOI AU 10
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre Hugues Segla et autresEN COURS
Rf 20 juillet 2026 mêmes fins
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
R au 06 juillet 2026 pour ce faire
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre Hugues Segla et autresEN COURS
D au 29 juin 2026
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre Hugues Segla et autresRENVOYÉ
R au 18 mai 2026 plaidoiries
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre HUGUES SEGLA et AUTRESRENVOYÉ
R 04/05/26 Obs SEMBENE, DIOUF et NDIONE
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre HUGUES SEGLA et AUTRESRENVOYÉ
R au 20-04-2026 communication contre défendeur
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre HUGUES SEGLA et AUTRESEN COURS
R.F.13.04.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
865/2026Demandeur contre HUGUES SEGLA et AUTRESRENVOYÉ
R 30
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africaine de Conseil sur Leral.net.