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Societe Africaine D’assurances
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Période couverte : du 11 août 2025 au 20 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2059/2025 | Défendeur contre Projet D’urgence des Securite Alimentaire de Guinee Bissaudit Pusa | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 20 OCTOBRE 2025 AU FOND Disons n’y avoir lieu à référer ; Mettons les entiers dépens à la charge de la demanderesse | Document officiel |
| 8 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2059/2025 | Défendeur contre Projet D’urgence des Securite Alimentaire de Guinee Bissaudit Pusa | EN COURS D 20/10/2025 | Document officiel |
| 18 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2059/2025 | Défendeur contre Projet D’urgence des Securite Alimentaire de Guinee Bissaudit Pusa | EN COURS RF au 08/09/ 2025 mêmes fins | Document officiel |
| 11 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2059/2025 | Défendeur contre non précisé | RENVOYÉ R.25.08.2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africaine D’assurances sur Leral.net.