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Societe Africain Compagny For Construction And Investment SA Acci SA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 10 juin 2026 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0471/2026 | Défendeur contre La Sté YOUNOUSSA SASU | RENVOYÉ R AU 25/11/2026 dépôt PV | Document officiel |
| 24 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 471/2026 | Défendeur contre La Sté YOUNOUSSA SASU | RENVOYÉ R AU 22/07/2026 vérifications | Document officiel |
| 10 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 471/2026 | Défendeur contre La Sté YOUNOUSSA SASU | RENVOYÉ R AU 24/06/2026 2EME JUGE ME | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africain Compagny For Construction And Investment SA Acci SA sur Leral.net.