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Societe Africa Ventures
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 30 septembre 2024 au 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3181/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Constatons la résiliation du contrat de bail professionnel liant les parties ; Ordonnons par conséquent, l’expulsion de la société Africa Ventures du local à usage commer | Document officiel |
| 30 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3181/2024 | Défendeur contre L’association des Coproprietaires de la Residence SV City en Abrege SV City | EN COURS DEL 07-10-2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africa Ventures sur Leral.net.