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Societe Africa Transaction Processing

Aussi écrit : Société Africa Transaction Processing

13dossiers
11en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 juillet 2023 au 26 août 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agence A2d Immobilier et ServicesORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND - Donnons acte aux parties de leur accord ; - Donnons acte à l’Agence A2D Immobilier et Services de ce qu’elle renonce au bénéfice de l’ordonnance n°2
Document officiel
12 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agence A2d Immobilier et ServicesEN COURS
D 26/08/2024
Document officiel
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agence A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R 12 août 2024 dépôt PV
Document officiel
22 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agence A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R29/07/2024 RESULTATS AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 22 JUILLET 2024
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et ServicesEN COURS
D22/07/2024
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R 24 juin 2024 mêmes fins
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R 03 juin 2024 mêmes fins
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R 13 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
29 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R06/05/2024 DEPOT PV
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et ServicesRENVOYÉ
R 29 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
961/2024Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et Services Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 RefereRENVOYÉ
R 15 avril 2024 éventuel accord
Document officiel
7 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
820/2023Défendeur contre L’agence A2D Immobilier et ServicesEN COURS
D au 23/11/2023
Document officiel
6 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
820/2023Défendeur contre L’agence A2D Immobilier et Services CHAMBRERENVOYÉ
R au 27/07/2023 pour notification aux créanciers inscrits
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africa Transaction Processing sur Leral.net.