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Societe Africa Transaction Processing
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 juin 2024 au 26 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 961/2024 | Demandeur contre Agence A2d Immobilier et Services | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND - Donnons acte aux parties de leur accord ; - Donnons acte à l’Agence A2D Immobilier et Services de ce qu’elle renonce au bénéfice de l’ordonnance n°2 | Document officiel |
| 12 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 961/2024 | Demandeur contre Agence A2d Immobilier et Services | EN COURS D 26/08/2024 | Document officiel |
| 29 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 961/2024 | Demandeur contre Agence A2d Immobilier et Services | RENVOYÉ R 12 août 2024 dépôt PV | Document officiel |
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 961/2024 | Demandeur contre Agence A2d Immobilier et Services | RENVOYÉ R29/07/2024 RESULTATS AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 22 JUILLET 2024 | Document officiel |
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 961/2024 | Demandeur contre Agnece A2d Immobilier et Services | EN COURS D22/07/2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Africa Transaction Processing sur Leral.net.