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Société Africa Distribution

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Période couverte : du 4 février 2025 au 15 juillet 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
50/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
D 3/2/2026
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
0377/2025Demandeur contre Bolel GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
050/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalRENVOYÉ
R 01
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
050/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
RU 17.06.202 5 MEMES FINS
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
050/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
RF 20.05.202 5 MEMES FINS
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
050/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
50/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalRENVOYÉ
R 15
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
050/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalRENVOYÉ
R 18
Document officiel
18 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
50/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impôts et des domaines Etat du SénégalRENVOYÉ
R 04-03-2025 MEMES FINS DEVANT LE 1ER JUGE
Document officiel
4 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
50/2025Demandeur contre La Direction Générale des Impots et des domaines Etat du SénégalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Africa Distribution sur Leral.net.