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SOCIETE AFRIC-TP SAS C
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Période couverte : le 13 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5800/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Vu les articles 7 et 8 de la loi n02020-14 du 8 avril 2020 modifiant la loi n02017-24 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres com | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE AFRIC-TP SAS C sur Leral.net.