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Ste Acd Distriburion Suarl
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 221/2024 | Demandeur contre Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux de Dakar Liberte | ORDONNANCE Le Tribunal Constatons qu’aucune difficulté n’a été articulée Ordonnons la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Acd Distriburion Suarl sur Leral.net.