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Societe Access Surveillance Sasu
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0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 juillet 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2903/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons la résiliation du bail liant les parties ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 31 AOUT 2026 Ordonnons, par conséquent, l’expulsion de la société Accès | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2903/2026 | Défendeur contre non précisé | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Access Surveillance Sasu sur Leral.net.