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Ste Acces Technologies Sarl
Aussi écrit : Sté Acces Technologies SARL
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Période couverte : du 25 janvier 2023 au 12 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1350/2021 | Demandeur contre CNART Assurances SA | EN COURS D: 10/05/2023 | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1350/2021 | Demandeur contre Cnart Assurances SA | RENVOYÉ R 08/02/2023 Observations du contrat | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Acces Technologies Sarl sur Leral.net.